tva-intracommunautaire.com Numéro de TVA Intracommunautaire : recherche et validation

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Title: Numéro de TVA Intracommunautaire : recherche et validation
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tva-intracommunautaire.com Information

Website / Domain: tva-intracommunautaire.com
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tva-intracommunautaire.com WebSite Httpheader

StatusCode 200
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Content-Type text/html
Date Wed, 03 Aug 2016 01:23:01 GMT
Server Apache/2.2.20 (Unix) mod_ssl/2.2.20 OpenSSL/0.9.8o

tva-intracommunautaire.com Keywords accounting

Keyword Count Percentage
numero de tva intracommunautaire 0 0.00%
tva intracommunautaire 14 4.72%
numero intracommunautaire 0 0.00%
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intracommunautaire 26 7.35%
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Le numéro de TVA intracommunautaire La TVA dans les opérations internationales Rédigée sous forme de fiches détaillées par des experts du droit, de la comptabilité et de la fiscalité, cette bible de 875 pages répondra à toutes vos questions sur les subtilités de la TVA intracommunautaire à l'aide de nombreux exemples illustrés et de tableaux de synthèse. Visiter la boutique La vérification des numéros de TVA Les entreprises européennes assujetties à la TVA disposent d'un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) également appelé Numéro de TVA Intracommunautaire, et délivré gratuitement par le centre des imp?ts après l'obtention de votre SIREN. Votre numéro de TVA Intracommunautaire, ainsi que celui de vos clients professionnels établis dans un autre pays de l'Union Européenne, doivent figurer sur vos factures. Lors de transactions commerciales avec une entreprise d'un autre pays européen, la facturation peut alors être exonérée de TVA afin de simplifier les démarches administratives. Il est toutefois très important de vérifier la validité du numéro de tva intracommunautaire de votre client pour ne pas, en cas de fraudes de ce dernier, non seulement être suspecté de complicité avec les conséquences graves qui pourraient en découler, mais également vous retrouver à devoir rembourser aux imp?ts la TVA que vous n'auriez pourtant pas facturée ! Si toutes les conditions sont requises pour facturer votre client sans TVA, vous devrez faire référence, dans votre facture, à l'article 262 du CGI (pour les ventes de biens) ou aux articles 259A et 259B du CGI (pour les prestations de services). N'oubliez pas de reporter ces ventes dans votre déclaration de TVA, même si elles sont exonérées, et de transmettre si nécessaire aux services douaniers une Déclaration d'Echange de Biens (DEB) ou une Déclaration Européenne de Services (DES). Si besoin, les personnes morales non assujeties à la TVA (professions libérales, associations, auto-entrepreneurs, etc...) et n'ayant donc pas de numéro de TVA Intracommunautaire peuvent en faire la demande motivée auprès de leur centre des imp?ts. Le site tva-intracommunautaire.com vous permet de : - Trouver un numéro intracommunautaire à partir d'un SIREN, d'un SIRET ou d'une raison sociale ; - Vérifier la validité d'un numéro intracommunautaire auprès des serveurs de la commission européenne ; - Authentifier le numéro intracommunautaire à l'aide des coordonnées du siège social retourné par les serveurs européens. Si vous avez une grande quantité de numéros de TVA à rechercher, contr?ler ou valider, nous vous invitons à profiter de notre offre de traitement de fichiers [...] Ce site nécessite l'utilisation de javascript : Veuillez l'activer dans les options de votre navigateur, ou utilisez un autre explorateur. Le numéro de TVA intracommunautaire Les entreprises européennes assujetties à la TVA disposent d'un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) également appelé Numéro de TVA Intracommunautaire, et délivré gratuitement par le centre des imp?ts après l'obtention de votre SIREN. Votre numéro de TVA Intracommunautaire, ainsi que celui de vos clients professionnels établis dans un autre pays de l'Union Européenne, doivent figurer sur vos factures. Lors de transactions commerciales avec une entreprise d'un autre pays européen, la facturation peut alors être exonérée de TVA afin de simplifier les démarches administratives. Il est toutefois très important de vérifier la validité du numéro de tva intracommunautaire de votre client pour ne pas, en cas de fraudes de ce dernier, non seulement être suspecté de complicité avec les conséquences graves qui pourraient en découler, mais également vous retrouver à devoir rembourser aux imp?ts la TVA que vous n'auriez pourtant pas facturée ! 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L'abonnement annuel est facturé 399€ TTC pour 12 mois, après validation d'une offre d'essai de 12h au tarif de 0.90€ TTC. Tva intracommunautaire est un site privé non affilié aux services publiques et ou aux services fiscaux La TVA dans les opérations internationales Rédigée sous forme de fiches détaillées par des experts du droit, de la comptabilité et de la fiscalité, cette bible de 875 pages répondra à toutes vos questions sur les subtilités de la TVA intracommunautaire à l'aide de nombreux exemples illustrés et de tableaux de synthèse. La vérification des numéros de TVA Le site tva-intracommunautaire.com vous permet de : - Trouver un numéro intracommunautaire à partir d'un SIREN, d'un SIRET ou d'une raison sociale ; - Vérifier la validité d'un numéro intracommunautaire auprès des serveurs de la commission européenne ; - Authentifier le numéro intracommunautaire à l'aide des coordonnées du siège social retourné par les serveurs européens. 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tva-intracommunautaire.com Whois

Domain Name: tva-intracommunautaire.com
Registry Domain ID: 1675852422_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.ovh.com
Registrar URL: http://www.ovh.com
Updated Date: 2015-09-05T08:01:46.0Z
Creation Date: 2011-09-07T13:11:10.0Z
Registrar Registration Expiration Date: 2018-09-07T13:11:10.0Z
Registrar: OVH, SAS
Registrar IANA ID: 433
Registrar Abuse Contact Email: abuse@ovh.net
Registrar Abuse Contact Phone: +33.899498765
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Domain Status: clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited
Registry Registrant ID:
Registrant Name: CAILLEREZ Eric
Registrant Organization: A.N.D Informatique
Registrant Street: 164 Rue Vulfran Warmé
Registrant City: AMIENS
Registrant State/Province:
Registrant Postal Code: 80000
Registrant Country: FR
Registrant Phone: +33.619014630
Registrant Phone Ext:
Registrant Fax: +33.959666353
Registrant Fax Ext:
Registrant Email: 4etm13jht1za5j4us0x0@u.o-w-o.info
Registry Admin ID:
Admin Name: Dupe Julien
Admin Organization: Nexa group sa
Admin Street: 10 A rue Henri Schnadt,
Admin City: luxembourg
Admin State/Province:
Admin Postal Code: L-2530
Admin Country: LU
Admin Phone: +33.652151113
Admin Phone Ext:
Admin Fax:
Admin Fax Ext:
Admin Email: joy565vfym1x1zjvd9eq@b.o-w-o.info
Registry Tech ID:
Tech Name: Dupe Julien
Tech Organization: Nexa group sa
Tech Street: 10 A rue Henri Schnadt,
Tech City: luxembourg
Tech State/Province:
Tech Postal Code: L-2530
Tech Country: LU
Tech Phone: +33.652151113
Tech Phone Ext:
Tech Fax:
Tech Fax Ext:
Tech Email: joy565vfym1x1zjvd9eq@b.o-w-o.info
Name Server: ns.kimsufi.com
Name Server: ks366250.kimsufi.com
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN WHOIS Data Problem Reporting System:
http://wdprs.internic.net/
>>> Last update of WHOIS database: 2016-04-28T22:57:20.0Z <<<
For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp
###############################################################################
#
# Welcome to the OVH WHOIS Server.
#
# whois server : whois.ovh.com    check server : check.ovh.com
#
# The data in this Whois is at your disposal with the aim of supplying you the
# information only, that is helping you in the obtaining of the information
# about or related to a domain name registration record.  OVH Sas make this
# information available "as is", and do not guarantee its accuracy. By using
# Whois, you agree that you will use these data only for legal purposes and
# that, under no circumstances will you use this data to: (1) Allow, enable,
# or otherwise support the transmission of mass unsolicited, commercial
# advertisement or roughly or requests via the individual mail (courier),
# the E-mail (SPAM), by telephone or by fax. (2) Enable high volume, automated,
# electronic processes that apply to OVH Sas  (or its computer systems).
# The copy,  the compilation,  the re-packaging,  the dissemination  or the
# other use of the Whois base is expressly forbidden without the prior
# written consent of OVH. Domain ownership disputes should be settled using
# ICANN's Uniform Dispute Resolution Policy: http://www.icann.org/udrp/udrp.htm
# We reserve the right to modify these terms at any time. By submitting
# this query, you agree to abide by these terms. OVH Sas reserves the right
# to terminate your access to the OVH Sas Whois database in its sole
# discretion,  including  without  limitation,  for excessive querying of
# the Whois database or for failure to otherwise abide by this policy.
#
# L'outil du Whois est à votre disposition dans le but de vous fournir
# l'information seulement, c'est-à-dire vous  aider  dans l'obtention de
# l'information sur ou lié à un rapport d'enregistrement de nom de domaine.
# OVH Sas rend cette information disponible "comme est," et ne garanti pas
# son exactitude. En utilisant notre outil Whois, vous reconnaissez que vous
# emploierez ces données seulement pour des buts légaux et ne pas utiliser cet
# outil dans les buts suivant: (1) la transmission de publicité non sollicitée,
# commerciale massive ou en gros ou des sollicitations via courrier individuel,
# le courrier électronique (c'est-à-dire SPAM), par téléphone ou par fax. (2)
# l'utilisation d'un grand volume, automatisé des processus électroniques qui
# soulignent ou chargent ce système de base de données Whois vous fournissant
# cette information.  La copie  de tout ou partie,  la compilation, le
# re-emballage, la dissémination ou d'autre utilisation de la base Whois sont
# expressément interdits sans consentement écrit antérieur de OVH. Un désaccord
# sur la possession d'un nom de domaine peut être résolu en suivant la Uniform
# Dispute Resolution Policy de l'ICANN: http://www.icann.org/udrp/udrp.htm
# Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment. En
# soumettant une requête au Whois vous consentez à vous soumettre à ces termes.
# local time  : Sunday, 15-May-2016 12:06:55 CEST
# gmt time   : Sunday, 15-May-2016 10:06:55 GMT
# last modify  : Friday, 29-Apr-2016 00:57:22 CEST
# request from : 192.168.244.123:4500